Le malus Agirc Arrco a été supprime au mois de novembre 2023. Après le report de l’âge de la retraite avec la réforme de septembre 2023, la suppression du malus Agirc-Arrco constitue une évolution majeure, mais en faveur des salariés cette fois. Dans cet article, nous verrons comment fonctionnait le mécanisme du bonus / malus depuis 2019, les modifications apportées en 2023, les évolutions en fonction de votre situation et les impacts sur le calcul de la retraite complémentaire.
Comment fonctionnait le coefficient de solidarité ou bonus / malus ?
Depuis la fusion de l’Agirc et de l’Arrco en 2019, un mécanisme appelé coefficient de solidarité avait été mis en place. Ce coefficient consistait à réduire ou à augmenter temporairement la pension de retraite complémentaire pour les assurés qui acceptaient de reporter leur départ en retraite.
Pour garantir l’équilibre financier du régime complémentaire, les salariés du secteur privé étaient incités à décaler leur date de départ à la retraite d’une année après la date à laquelle ils pouvaient obtenir leur retraite à taux plein. Pour l’Agirc-Arrco, cela se traduisait par des salariés qui cotisaient plus longtemps, et des pensions de retraite versées plus tard.
Ainsi, un salarié qui prenait sa retraite dès qu’il pouvait le taux plein se voyait appliqué un malus de 10% (une réduction) pouvant durer jusqu’à trois ans. En contrepartie, un bonus d’un an était accordé à celles et ceux qui différaient leur départ :
- En reportant votre départ à la retraite de deux ans, vous profitiez d’un bonus de 10% sur votre pension complémentaire.
- En reportant votre départ à la retraite de trois ans, vous profitiez d’un bonus de 20% sur votre pension complémentaire.
- Et en reportant votre départ à la retraite de quatre ans, vous profitiez d’un bonus de 30% sur votre pension complémentaire.
Quel changement depuis novembre 2023 ?
Avec la réforme des retraites intervenue en septembre 2023, l’âge minimum légal de départ à la retraite est progressivement repoussé de 62 ans à 64 ans. Ce report se fait à raison de 3 mois supplémentaires pour chaque génération née entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967. En parallèle, les partenaires sociaux qui gèrent l’Agirc-Arrco ont décidé d’abroger le coefficient de solidarité Agirc-Arrco. Le calendrier et les modalités diffèrent toutefois en fonction de votre situation et de votre année de naissance.
Qui est concerné par la suppression du bonus / malus et comment ?
Tous les retraités et futurs retraités affiliés au régime Agirc-Arrco sont concernés par ce changement.
Vous êtes déjà à la retraite et vous bénéficiez du bonus temporaire ?
Vous conservez votre bonus de 10%, 20% ou 30% comme prévu. Rien ne change.
Vous êtes déjà à la retraite et que avez liquidé vos droits un peu avant votre âge du taux plein pour échapper au malus ?
Votre retraite a été calculée avec une décote viagère en raison des trimestres manquants. Cette décote ne se cumulait pas avec le malus temporaire de la retraite complémentaire Agirc-Arcco. La décote viagère n’étant pas concernée par le nouvel accord de l’Agirc-Arrco, rien ne change.
Vous êtes déjà à la retraite et vous subissez le malus de 10% ?
Vous continuez à subir le malus jusqu’au 1er avril 2024, sauf bien si celui-ci se termine avant. Au-delà de cette date, votre pension de retraite complémentaire ne subira plus la minoration.
Vous n’êtes pas encore à la retraite et vous êtes né avant le 1er septembre 1961 ?
Si vous prenez votre retraite, le 1er décembre 2023 ou après, le malus ne s’appliquera pas. Comme vous n’êtes pas concerné par la réforme des retraites de 2023, votre âge minimum de départ n’a pas été reculé et reste fixé à 62 ans. Ainsi, vous pourrez continuer à profiter du bonus Agirc-Arrco si vous prenez votre retraite au moins 2 ans après votre âge du taux plein.
Vous n’êtes pas encore à la retraite et êtes né après le 1er septembre 1961 ?
Le malus et le bonus sont supprimés à compter du 1er décembre 2023. Si vous atteignez le taux plein à cette date et choisissez de liquider vos droits à la retraite, vous ne subirez pas le malus et vous ne profiterez pas du bonus non plus. Vous pouvez toujours choisir de poursuivre votre activité pour continuer à acquérir des points Agirc-Arrco et améliorer votre pension de retraite complémentaire.
